L'Agence du revenu du Canada révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré de Help Eliminate Disease and Addiction Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 mai 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Help Eliminate Disease and Addiction Canada, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. L'avis de révocation a été publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 5 mai 2012.

Le 23 mars 2012, l'ARC a émis un avis d'intention de révoquer l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à Help Eliminate Disease and Addiction Canada, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :

/T/

"(Traduction) La vérification de l'ARC a révélé que l'organisme n'observe

pas les exigences énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Plus

précisément, nous avons découvert que, du 1er janvier 2008 au 31 décembre

2009, l'organisme a délivré des reçus de l'ordre de 113 millions de

dollars pour des doses de médicaments reçues par le biais de l'arrangement

relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux du Relief Lending Group

Program. Cependant, nous sommes d'avis que les reçus ont été délivrés pour

des montants excédant de beaucoup la valeur réelle des biens. Les

registres de l'organisme n'ont pas pu corroborer l'exactitude de la valeur

indiquée sur les reçus, ou encore le fait que l'organisme a bel et bien

reçu, utilisé ou distribué les biens dans les quantités mentionnées dans

les registres.

Pour sa participation et sa capacité à délivrer des reçus aux fins

d'impôt, l'organisme a reçu approximativement 3,5 millions de dollars en

espèces. La majorité de cette somme a été versée aux promoteurs de l'abri

fiscal à titre de frais de financement et à des entreprises tierces à

titre de frais d'administration, de même qu'utilisée au bénéfice personnel

des administrateurs. L'organisme n'a affecté qu'un maigre 138 000 $ à ses

propres fins de bienfaisance.

Notre vérification a également révélé un manque de distinction entre les

activités de l'organisme et les affaires personnelles et les intérêts

financiers des responsables de sa gestion. Plus précisément, l'organisme a

conclu des accords collusoires avec des administrateurs et des entités

apparentées, de même qu'avec les promoteurs de l'abri fiscal. Ces

arrangements ont eu pour effet que la quasi-totalité des sommes reçues ont

été détournées vers les promoteurs et les entreprises apparentées plutôt

que d'être utilisées à des fins de bienfaisance."

/T/

On peut obtenir l'avis officiel d'intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d'origine en composant le 1-888-892-5667.

Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.

Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'il est déterminé qu'un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l'ARC peut révoquer le statut d'organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus aux fins de l'impôt valant plus que la valeur réelle du don). Elle prévoit aussi effectuer une vérification auprès des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/alerte/.

Pour en savoir davantage au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web "

Organismes de bienfaisance et dons" de l'ARC à www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance/.

POUR LES DIFFUSEURS

L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu'elle révoquera l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de Help Eliminate Disease and Addiction Canada, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. La révocation entrera en vigueur le 5 mai 2012.

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