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OENEO : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2025-2026

Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 24 juillet 2025

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et des articles 241-1 et 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif décrit les objectifs et les modalités du programme de rachat par Oeneo (la « Société ») de ses propres actions, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juillet 2025 (15ème résolution).

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.oeneo.com) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées par l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon

les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (www.oeneo.com).

 

1. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par la Société

Au 28 février 2026, Oeneo détient directement 712 503 actions propres, soit 1,10 % du capital social. Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital d'Oeneo, soit 65 052 474.

Ces actions sont affectées à l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux et au contrat de liquidité.

 

2. Objectifs du programme de rachat d'actions

Le présent programme de rachat d'actions a pour objet de permettre à Oeneo d'utiliser les possibilités d'intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :

  • d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions ou plan d'attribution gratuite d'actions, ou toute autre forme d'attribution, d'allocation ou de cession destinée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
  • de procéder à leur annulation ultérieure par réduction de capital de la Société, conformément à la 16ème résolution à caractère extraordinaire approuvée par l'Assemblée Générale mixte du 24 juillet 2025 ;
  • d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations ou à la suite d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
  • de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
  • d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le cadre, notamment, d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles.

Les actions rachetées et conservées par Oeneo seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, elle se réserve en outre la possibilité de procéder aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.

 

3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital que la Société se propose d'acquérir, prix maximum d'achat

L'Assemblée Générale mixte du 24 juillet 2025 a fixé le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, la limite de 10 % visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Cette limite sera le cas échéant ajustée afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Sur la base du capital actuel, la Société pourrait acquérir, dans le cadre du programme de rachat que l'Assemblée Générale mixte a autorisé, un nombre théorique maximal de 6 505 247 actions représentant 10 % du capital social.

Le prix maximum d'achat ayant été fixé par ladite Assemblée à 17 € (hors frais d'acquisition) par action, le montant maximum d'achat théorique est de 110 589 199 €. Ce montant maximum est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

Par ailleurs, conformément à la loi, le nombre d'actions détenues directement par Société ne peut excéder, à tout moment, 10 % du capital social. Ainsi, au 16 mars 2026, à minuit (heure de Paris), la Société détenant directement 711 501 de ses propres actions, représentant 1,09 % de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 5 793 746 actions représentant 8,91 % de son capital social, soit sur la base du prix maximum de rachat de 17 euros par actions, un montant théorique maximum, à ce jour, de 98 493 682 euros.

Cadre juridique

Les 15ème résolution relative à ce programme de rachat d'actions et 16ème résolution relative à l'autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues, approuvées par l'Assemblée Générale mixte du 24 juillet 2025, sont consultables sur le site Internet d'Oeneo (www.oeneo.com/espace-investisseurs, dans la rubrique publications/assemblées générales/2025).

 

4. Durée du programme de rachat

Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée Générale mixte du 24 juillet 2025.

 

 

À propos du Groupe OENEO

OENEO est un acteur majeur de la filière vitivinicole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes. Présent dans le monde entier, le groupe couvre l'ensemble des étapes de l'élaboration du vin, avec deux divisions majeures et complémentaires :

  • Le Bouchage, avec la fabrication et la commercialisation de bouchons en liège technologiques à forte valeur ajoutée avec notamment les gammes DIAM, MYTIK et SETOP.
  • L'Elevage, en fournissant avec ses marques de tonnellerie Seguin Moreau, Millet, Galileo et Boisé des solutions haut de gamme d'élevage du vin ou de spiritueux aux principaux acteurs du marché et en développant avec Vivelys des solutions innovantes au service du vin (R&D, conseil, systèmes).

Passionnés de l'art et de la culture du vin, conscients de l'urgence des défis environnementaux et sociétaux, convaincus que l'innovation éclairée doit servir le bien commun, nous voulons utiliser nos savoir-faire et forces vives au service du développement durable du secteur viti-vinicole. Nous innovons pour perpétuer la grande histoire du vin.

WE CARE ABOUT YOUR WINE

 

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Information réglementée :
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur :
- Descriptif du programme de rachat


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/97054-cp-oeneo-descriptif-du-programme-de-rachat-version-finale.pdf

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