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BIO-UV GROUP : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS BIO-UV Group

By: Actus News
June 11, 2026 at 11:50 AM EDT
ⓘ This article is third-party content and does not represent the views of this site. We make no guarantees regarding its accuracy or completeness.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société BIO-UV Group. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 12 juin 2026 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 6 mai 2026 et qui présente les caractéristiques suivantes :


- Titres concernés : actions ordinaires


- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 1 415 467 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte d'éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital susceptibles d'intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.


- Prix maximum d'achat : 10 euros par action
- Montant maximal du programme : 14 154 670 euros
- Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera.


Toutefois, le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.


La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.


Objectifs :
- assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action BIO-UV GROUP par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,


- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,


- assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),


- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,


- procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire,


- de manière générale, mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.


- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 12 juin 2026 soit jusqu'au 11 décembre 2027.


La présente publication est disponible sur le site de la société (https://www.bio-uv.com/).



Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : yJhxk5qblZnGmnJvacaYnGGWl5lqlpGXaGSax2ZqlZ+abXJgyZxkmcmcZnJpnGZr
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.



Information réglementée :
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur :
- Descriptif du programme de rachat


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/98715-programme-rachat-d_action-2026.pdf

© Copyright Actusnews Wire
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